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Bilan du contrat d’accueil et d’intégration

Présentation

Afin de favoriser l’intégration des étrangers autorisés à s’installer durablement en France, le gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, a décidé en 2003 la mise en œuvre d’un service public de l’accueil assuré par l’OFII (ex-ANAEM) et par la signature d’un contrat d’accueil d’intégration (CAI).

Ce dispositif d’accueil a été mis en place progressivement, d’abord à titre expérimental, dans 12 départements pilotes à partir du 1er juillet 2003, puis dans 14 autres en 2004 avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire (loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale). Depuis 2008, le contrat d’accueil et d’intégration couvre les cents départements que comporte l’ensemble du territoire métropolitain et outre mer.

Suite à la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, le contrat d’accueil et d’intégration est obligatoire depuis le 1er janvier 2007. En 2008, il a été signé par 103 952 personnes.

Définitions et méthodologie (voir aussi la rubrique Définitions et méthodes)

Précisions méthodologiques sur le CAI - Contrat d’accueil et d’intégration [… (CAI). Mis en place en 2003, puis proposé à tous les étrangers entrant pour la première fois en France et souhaitant s’y maintenir durablement (loi du 24 juillet 2006), rendu obligatoire par la loi du 20 novembre 2007. Le CAI comprend une formation civique présentant les institutions françaises et les valeurs de la République et, si nécessaire, une formation linguistique. L’étranger bénéficie d’une session d’information sur la vie en France et d’un bilan de compétences professionnelles. Lors du premier renouvellement du titre de séjour, l’autorité administrative tient compte du suivi des différentes obligations du CAI. Article L.311-9 du CESEDA….]

En savoir plus

 Le contrat d’accueil et d’intégration en 2008
 Profils des migrants accueillis dans le cadre du dispositif public en 2006 (Infos migrations N° 6)