Faciliter l’intégration et promouvoir l’identité nationale
L’intégration républicaine d’un étranger dans la société française est appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française et de sa connaissance suffisante de la langue française. Dans cette perspective, la signature d’un « contrat d’accueil et d’intégration » entre l’Etat et le migrant souhaitant s’installer sur le territoire national a été rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2007.
En cas de non respect du contrat par l’étranger, manifesté par une volonté caractérisée, le Préfet peut décider de ne pas renouveler son titre de séjour. Par ailleurs, le suivi de ce contrat est également pris en compte pour l’attribution de la carte de résident que peut demande tout étranger qui justifie d’une résidence ininterrompue depuis cinq ans en France.
En vertu des dispositions de l’article L.311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), « l’étranger admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaite s’y maintenir durablement, prépare son intégration républicaine dans la société française. A cette fin, il conclut avec l’Etat un contrat d’accueil et d’intégration… » (art. 5 de la loi du 24 juillet 2006).
L’Etat prend en charge gratuitement les prestations suivantes :
une formation civique d’une journée comportant « une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité » ;
une formation linguistique sanctionnée par la délivrance du diplôme initial de langue française, pouvant aller jusqu’à 400 heures selon les besoins de l’étranger ;
une « session d’information sur la vie en France », destinée à sensibiliser les nouveaux arrivants au fonctionnement de la société française ;
un accompagnement social si la situation personnelle ou familiale du signataire le justifie.
Depuis le 1er janvier 2007, ces prestations sont mises en place et financées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Le contrat est signé pour une durée d’une année, éventuellement renouvelable pour une durée identique.
■ Le Diplôme Initial de Langue Française (DILF)
La personne étrangère qui s’est vue délivrer un visa à l’issue de sa préparation à l’intégration, signe à son arrivée en France le contrat d’accueil et d’intégration.
Sont dispensées de formation linguistique en France, les personnes dont le niveau a été considéré comme suffisant dès le premier test à l’étranger ou qui ont atteint ce niveau à l’issue de leur formation dans le pays d’origine. On leur demandera cependant de valider ce niveau en passant le diplôme initial en langue française (DILF), diplôme de l’éducation nationale.
Ce diplôme est passé par tous les étrangers qui suivent des cours de français à leur arrivée.
10 627 DILF ont été délivrés entre le 1er janvier 2007 et le 30 septembre 2008.
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