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Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, confirme la mise en oeuvre mercredi 21 octobre 2009 de trois mesures d’éloignement contraint à destination de l’Afghanistan, par l’intermédiaire d’un vol commun franco-britannique qui a décollé de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle à 00h00.

Ces mesures sont l’application des lois de la République, et de l’accord entre le gouvernement afghan, le gouvernement français, et le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR), signé le 28 septembre 2002.

Ces mesures concernent trois ressortissants afghans en situation irrégulière sur notre territoire national.

Le premier d’entre eux a été interpellé alors qu’il était en transit dans la gare de Nice, le deuxième autour du square Villemin à Paris, le troisième à Calais à proximité immédiate de la « jungle ».

Eric BESSON s’est tout d’abord assuré que toutes les solutions alternatives ont bien été proposées à ces personnes :

 Une aide au retour volontaire, comportant à la fois la prise en charge des frais de réacheminement et une aide à la réinsertion. 180 ressortissants afghans en situation irrégulière interpellés dans la région de Calais ont déjà demandé cette aide délivrée en partenariat avec l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en 2009. Les trois personnes concernées ont refusé ces propositions.

 Le dépôt d’une demande d’asile. Chacune de ces trois personnes a déposé une demande d’asile. Ces demandes d’asile ont été rejetées par l’organisme indépendant chargé d’instruire ces demandes, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). L’OFPRA a considéré que si ces requérants faisaient valoir des craintes de persécutions, leurs déclarations ne permettaient pas d’établir la réalité de ces allégations. Chaque dossier a été examiné à l’issue d’un entretien individuel conduit par les officiers de protection de l’OFPRA. Sur les 26 décisions rendues par l’OFPRA depuis le démantèlement de la jungle de Calais le 22 septembre dernier, on compte 10 décisions de protection (8 statuts de réfugiés et 2 protections subsidiaires) pour 16 rejets.

Eric BESSON s’est ensuite assuré que toutes les voies de recours ont été mises en oeuvre et les décisions de justice scrupuleusement respectées. Chacune de ces trois personnes :

 a été interpellée dans des conditions loyales et régulières,

 a bénéficié d’une notification complète de ses droits, et notamment du droit de présenter une demande d’asile, à deux reprises au moins,

 a bénéficié de l’aide systématique d’un interprète en langue Pachtou ou Farsi selon les cas,

 a bénéficié d’une prestation d’assistance juridique et administrative dans l’exercice de ses droits, mise en oeuvre par la CIMADE et financée par l’Etat,

 a bénéficié des services d’un avocat,

 a été présenté devant les juridictions de l’ordre judiciaire (Juge des Libertés et de la Détention), qui ont validé l’ensemble de la procédure d’interpellation, de placement et de maintien en rétention, et ont notamment vérifié le respect des droits à chaque étape de la procédure,

 a pu déposer les recours ouverts devant les juridictions de l’ordre administratif (Tribunal Administratif) contre la mesure d’éloignement, et a vu ses recours rejetés, le juge administratif ne considérant pas que l’éloignement de cette personne l’expose à des risques de traitements contraires à l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme,

 a pu saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour demander une suspension de l’exécution de la mesure d’éloignement, et a vu cette demande rejetée lorsque la Cour a été saisie.

Enfin, compte tenu de la situation en Afghanistan, Eric BESSON a mis en place un dispositif spécifique aux retours contraints vers ce pays :

 Ces mesures d’éloignement ne concernent que des personnes originaires de villes situées à proximité de Kaboul, et qui ne sont pas issues d’une des régions insurrectionnelles du sud du pays.

 Les personnes reconduites bénéficieront à leur retour d’un service d’accueil et de réinsertion mis en oeuvre par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). L’OFII assurera l’accueil des personnes reconduites à l’aéroport de Kaboul, et leur remettra immédiatement de premiers moyens de subsistance et de déplacement en Afghanistan. Ceux qui le souhaiteront pourront s’inscrire dans un programme d’accueil et de réinsertion comportant, en plus des premiers moyens de subsistance, un hébergement de quinze jours dans un hôtel du centre de Kaboul, ainsi qu’une bourse de réinsertion de 2.000 Euros. Le représentant de l’OFII effectuera un accompagnement personnalisé de ces personnes.

La totalité des pays visés par les filières d’immigration clandestine en provenance d’Afghanistan mettent en place de telles mesures de retour contraint, qu’il s’agisse du Royaume-Uni (373 retours forcés en 2008), de la Norvège (100), de l’Allemagne (40), de la Suède ou des Pays-Bas (une dizaine). Le seul fait que le pays d’origine soit en guerre ne vaut titre de séjour dans aucun des grands pays développés. La France elle-même a mis en oeuvre des mesures de retour contraint vers l’Afghanistan chaque année depuis plus de dix ans, y compris au cours de la période 1997-2002. Car un pays qui renonce par principe à toute mesure de retour contraint est la cible privilégiée des filières clandestines.

« Lorsqu’un organisme reconnu et indépendant comme l’OFPRA, mais aussi le juge judiciaire, le juge administratif, et la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ne trouvent aucun élément permettant de justifier le maintien sur notre territoire et la non exécution d’une mesure d’éloignement, qui peut encore contester la légitimité d’une telle mesure ? La France ne peut être à la fois l’un des pays les plus généreux au monde pour la demande d’asile en provenance de l’Afghanistan, et l’un des seuls à refuser toute mesure de reconduite contrainte de ressortissants afghans en situation irrégulière. On ne peut pas à la fois être attaché à l’asile et accepter le détournement de l’asile à des fins de migration économique. Honorer notre tradition républicaine de l’asile et lutter avec fermeté contre l’immigration irrégulière constituent les deux pans d’une même stratégie » a rappelé Eric BESSON.